Résumé des conditions de traitement

Lors de l’utilisation de nos véhicules avec module en ligne intégré et services télématiques associés, des données à caractère personnel peuvent être traitées. Dans ce cadre, nous agissons en tant que Sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et nos clients en tant que Responsable du traitement.

Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement aux fins du fonctionnement, de l’assistance et de la sécurisation du module en ligne et des services associés, tels que la mise à disposition d’informations sur le véhicule, sa localisation et son état. Le traitement s’effectue sur la base des instructions écrites du client.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données à caractère personnel et collaborons, si nécessaire, avec des sous-traitants ultérieurs soigneusement sélectionnés.

L’intégralité des accords relatifs au traitement des données est consignée dans le contrat de sous-traitance, lequel est conclu en tant que partie intégrante du contrat avec le client et revêt un caractère juridiquement contraignant.

Clause de non-responsabilité

Ce résumé est fourni exclusivement à titre informatif. Aucun droit ne peut être déduit de ce texte.